1-MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
ENTREPRISE INDIVIDUELLE : FROGGY'S
ADRESSE : PAPEETE
N°TAHITI ; 721472
Courriel : froggys.beverage@gmail.com
Téléphone : +689 87 22 60 56
Nom du domaine: froggystahiti.com
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Ent.Indiv FROGGY'S
HÉBERGEUR DE SITE :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Stree
6023 Larnaca
Chypre
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site FROGGY’S, incluant notamment les textes, images, photographies, visuels, logo, éléments graphiques, design, structure du site ainsi que tout autre contenu publié, demeure la propriété exclusive de FROGGY’S.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ACTIVITÉS
FROGGY'S exerce une activité de vente à distance de boissons alcoolisées, cocktails prêts à
boire,
La vente de boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l'âge
légal requis conformément à la réglementation applicable.
FROGGY'S se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge du client
lors de la remise des produits. Toute commande passée par une personne ne remplissant pas cette
condition pourra être refusée ou annulée.
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
L'activité est exercée sous réserve des autorisations administratives et licences exigées par la
réglementation applicable en Polynésie française.
Type de licence : Grande Licence à emporter délivrée par la DGAE
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire à sa maintenance, en cas de
force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de FROGGY'S. il est strictement interdit de :
d'utiliser le site à des fins frauduleuses
tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site
effectuer toute tentative d'extraction automatisée de données
utiliser l'identité ou les informations d'un tiers sans autorisation
PROTECTION DE LA MARQUE
Toute utilisation du nom FROGGY’S, de son identité visuelle ou de ses créations sans autorisation préalable pourra faire l’objet de poursuites.
RESPONSABILITÉ
FROGGY'S met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut
garantir l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité permanente du site.
PHOTOGRAPHIES NON CONTRACTUELLES
Les photographies, illustrations et visuels présentes sur le site sont fournis à titre indicatif. ils ne présentent aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de FROGGY'S
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par les dispositions applicables en Polynésie
française. Les juridictions compétentes de Papeete seront celles déterminées par les règles applicables.
MODIFICATION
FROGGY'S se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de
tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la
Politique de confidentialité.
FROGGY'S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les
données personnelles
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne accédant au site internet exploité par FROGGY’S sur la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, traitées, utilisées et protégées. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente politique et accepter son contenu.
DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous contactez FROGGY’S via le site, nous pouvons collecter :
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
UTILISATIONS DES DONNÉES
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
répondre à vos demandes ;
traiter vos commandes ;
Organiser les livraisons ;
Assurer le suivi de la relation client ;
Améliorer le fonctionnement du site.
PARTAGE DES DONNÉES
Les informations ne sont jamais vendues ou communiquées à des tiers sauf obligation légale.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale.
SECURITE
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les informations communiquées.
Hébergement sécurisé chez Hostinger
sauvegardes régulières
DROITS DES UTILISATEURS
Toute personne peut demander la modification ou la suppression de ses informations en contactant FROGGY’S.
MODIFICATIONS
FROGGY'S peut modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des
évolutions légales, techniques ou commerciales.
COOKIES
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun outil externe d’analyse ou suivi marketing n’est activé
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet
de définir les droits et obligations de FROGGY'S
Elles régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre FROGGY'S et ses
clients, quel que soit le mode de commande utilisé via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes
CGV.
Aucune condition générale ou particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur
les présentes CGV, sauf acceptation écrite préalable de FROGGY'S
ACCEPTATION DES CGV
Avant toute validation de commande, le client reconnait:
avoir lu les présentes CGV ;
les comprendre ;
les accepter sans réserve.
PRODUITS
FROGGY'S apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies, vidéos, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif.
Les couleurs, volumes, emballages ou éléments décoratifs peuvent varier
légèrement selon :
les approvisionnements ;
les évolutions du fabricant ;
les conditions de prise de vue ;
les réglages des écrans.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de FROGGY'S
Les photographies ne présentent aucun caractère contractuel.
PRIX
Les prix affichés sont indiqués en Franc Pacifique (XPF).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix facturé au client correspond au tarif affiché au moment de la validation définitive de la commande
En cas d'erreur manifeste d'affichage, bug informatique ou anomalie technique affectant le prix affiché
FROGGY'S se réserve le droit d'annuler la commande.
COMMANDES ET VALIDATION
Les commandes sont effectuées exclusivement via :
WhatsApp
Facebook Messenger
E-mail
FROGGY'S se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande notamment en cas:
d'informations inexactes sur l'âge légale
de suspicion de fraude
d'utilisation abusive du site
d'incident de paiement antérieur
La commande devient effective après confirmation par FROGGY’S.
PAIEMENT
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet.
Les modalités de règlement sont :
Paiement en Espèces
Paiement par carte Bancaire
LIVRAISON ET DELAIS
Les conditions de livraison ou remise de commande sont définies directement avec le client.
Les délais indiqués restent estimatifs.
RECEPTION DE COMMANDES ET RESPONSABILITE CLIENT
Le client doit vérifier le produit au moment de la réception et signaler immédiatement toute anomalie
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable.
Le produit devra être :
Non utilisé
dans son emballage d'origine
complet
retourné dans un état permettant sa revente
FROGGY'S pourra refuser tout remboursement si ces conditions ne sont pas respectées
Les remboursements validés interviendront sous délai raisonnable après contrôle du produit.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Toutefois, pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire ou lorsque les produits ont été ouverts, consommés, détériorés ou ne peuvent être remis en vente, aucun retour ne pourra être accepté.
Toute demande devra être adressée à FROGGY'S dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.
REFUS OU ANNULATION
FROGGY’S peut refuser toute commande pour motif suivant:
paiement refusé
stock indisponible
erreur de prix
comportement abusif
DISPONIBILITE STOCKS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles demeurent visibles sur le site et dans la limite des
stocks disponibles
Malgré une mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir
Dans cette hypothèse, FROGGY'S pourra au choix:
proposer un produit équivalent
différer l'expédition
annuler la commande
procéder au remboursement total ou partiel des sommes versés
le client sera informer dans les meilleurs délais
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée en raison d'une rupture de stock indépendante de la volonté de FROGGY'S
LIMITE DE RESPONSABILITE DU VENDEUR
FROGGY’S ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques ou d’une utilisation inappropriée du site.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Au moment de la remise des produits, FROGGY'S pourra vérifier l'identité et l'âge du destinataire.
Si le destinataire est mineur ou refuse de justifier de sa majorité lorsqu'une vérification est demandée, la livraison pourra être refusée.
Le risque lié aux produits est transféré au client dès leur remise.
Le client est seul responsable :
du respect des consignes de conservation ;
de la préparation des cocktails ;
des conditions de consommation des produits.
FROGGY'S ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :
d'une mauvaise conservation ;
d'une mauvaise préparation ;
d'un non-respect des recommandations fournies ;
d'une consommation excessive ou inappropriée d'alcool.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client assume :
exactitude des informations fournies
utilisation correcte du produit
respect des consignes
LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de Polynésie française seront seules compétentes.
PRODUITS ALCOOLISES
FROGGY'S commercialise des boissons alcoolisées dont la vente est strictement
encadrée.
En conséquence :
la vente est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal
applicable ;
FROGGY'S se réserve le droit de demander toute pièce justificative
permettant de vérifier l'âge de l'acheteur ;
toute déclaration mensongère engage la responsabilité exclusive du client ;
FROGGY'S pourra annuler une commande ou refuser une livraison en cas de doute sérieux sur l'âge ou
l'identité du destinataire.
CONDITIONS AGE
Le client déclare être légalement âgé d'au moins 18 ans
RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans un délai raisonnable après la réception des produits.
Le client est invité à fournir toute information ou photographie utile permettant d'examiner sa demande.
MODIFICATION DES CGV
FROGGY'S se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE - A CONSOMMER AVEC MODERATION
